A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Mme D fait appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Par un jugement n° 2513891/8 du 5 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays

sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles Mme A... a été assujettie au titre de l’année 2017 et a rejeté le surplus de sa demande concernant la décharge des impositions supplémentaires.

E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

B et Mme A font appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Par un jugement no 2519106 du 25 novembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un jugement n°2403828 du 7 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n°2403828 du 7 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

requérante n'a pas été privée de la garantie constituée par un débat collégial entre les trois médecins constituant le collège de l'OFII.