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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01670_20250909
9 septembre 2025
Par un jugement n° 2401295 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
Il soutient que : - la décision d'expulsion est entachée d'un vice de procédure B la mesure où il n'est pas établi que les représentants de l'administration n'ont pas participé à la délibération de la
Juge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
5 mars 2025
Par un jugement n° 2401721 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03032_20231115
15 novembre 2023
Par un jugement n° 2201123 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01554_20250214
14 février 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché de contradiction de motifs pour retenir, d'une part, qu'il réside avec un de ses enfants et, d'autre part, qu'il ne justifie pas participer
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2102823 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Mme B....
3ème Chambre
DCA_24NT03278_20250425
25 avril 2025
Par un jugement n° 2402455 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_24MA01248_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2402598 du 18 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 16 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant
1ère Chambre
DCA_24VE01127_20251009
9 octobre 2025
A... relève appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a renvoyé devant une formation collégiale de jugement les conclusions présentées par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2203674 du 8 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
DCA_22NC00686_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement n° 2101868 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
Par un jugement n° 2102986 du 21 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25MA01716_20260416
16 avril 2026
Il n’est, par ailleurs, aucunement justifié de la participation de M. A... à l’entretien de cet enfant.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
Par le jugement n° 2402057 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2400369 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
Par un jugement n° 2114740 du 28 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00005_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2203209 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_24TL01646_20241001
1 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel (), ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet
ORCA_24TL02185_20241218
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2403689, 2403691 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a d'une part renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours Par un jugement n° 2401856 du 23 juillet 2024, le magistrat
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