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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01670_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un jugement n° 2401295 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03043_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que : - la décision d'expulsion est entachée d'un vice de procédure B la mesure où il n'est pas établi que les représentants de l'administration n'ont pas participé à la délibération de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02552_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un jugement n° 2401721 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03032_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un jugement n° 2201123 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01554_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché de contradiction de motifs pour retenir, d'une part, qu'il réside avec un de ses enfants et, d'autre part, qu'il ne justifie pas participer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02153_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2102823 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Mme B....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03278_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un jugement n° 2402455 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2402598 du 18 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 16 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... relève appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a renvoyé devant une formation collégiale de jugement les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un jugement n° 2203674 du 8 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00686_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement n° 2101868 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03839_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement n° 2102986 du 21 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01716_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il n’est, par ailleurs, aucunement justifié de la participation de M. A... à l’entretien de cet enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02531_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par le jugement n° 2402057 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2400369 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00692_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un jugement n° 2114740 du 28 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00005_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2203209 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01646_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel (), ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02185_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2403689, 2403691 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a d'une part renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02062_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours Par un jugement n° 2401856 du 23 juillet 2024, le magistrat

Source officielle

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