Il résulte de l'instruction que M.

Si en dépit des mesures d’instruction ordonnées par le tribunal et la cour, les pièces produites par les requérants ne permettent pas de déterminer avec exactitude le montant de ces aides, il demeure possible

Par une ordonnance du 27 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 novembre 2025 à 12 heures.

, et la prise de mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. 12.

Il résulte de l'instruction que ces mises en demeure du 9 mars 2017, notifiées à M.

Dans ces conditions, et alors même que l'excédent brut d'exploitation du groupe Just Eat a été, durant la même période, plus que décuplé, le CSE n'est pas fondé à soutenir que ces mesures, qui sont précises

Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 septembre 2024.

Dans ces conditions, le moyen ainsi soulevé ne peut qu'être écarté. 12. En dernier lieu, si M.

pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Par ordonnance du 16 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 octobre 2024 à 16h30.

astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans les mêmes conditions

d'instruction utile.

saisir la commission du titre de séjour, en vertu des dispositions des articles L. 432-13 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il remplissait les conditions

Par ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 à midi.

Elle lui a également opposé le fait que les informations communiquées pour justifier les conditions de son séjour sont incomplètes et ne sont pas fiables. 6.

Si le diagnostic effectué par la société Bureau Veritas le 16 mai 2011 révèle des traces partielles et localisées de corrosion, il ne résulte pas de l'instruction, dans ces conditions, que les désordres

Le jugement attaqué doit, dès lors, être annulé dans cette mesure. 3.

Des observations ont été produites par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis Michel, le 9 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu