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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’autre part, et comme indiqué au point 2, le montant de cette rente doit être fixé sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, non sur celui d’une hypothétique année

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01328_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile : " Le montant du complément d'indemnité de fidélisation prévu au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 décembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02560_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il est institué une compagnie régionale des commissaires aux comptes, dotée de la personnalité morale, par ressort de cour d'appel ().

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

supérieur à ce dernier montant.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02076_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. / Le versement de l'indemnité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00752_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

inférieur à celui que la requérante aurait perçu si elle avait opté pour le maintien dans son corps d'origine.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant de 528 euros bruts par mois était versée aux ingénieurs de recherche de 2ème classe à partir de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02565_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

rejetée, pour un montant de 4 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La société B... a demandé au tribunal administratif de Caen l’annulation de cette décision et la décharge des montants correspondants et, subsidiairement, la diminution du montant des contributions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Bouygues bâtiment Sud-Est à l’indemniser des préjudices résultant d’un accident survenu le 22 juillet 2013, pour un montant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20496_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

L'indemnité d'éviction réparant ce préjudice doit toutefois être calculée non au regard du montant de la rémunération brute de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il mentionne en outre le montant de sa rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Si l'association souligne que le montant correspondant à l'estimation arrêtée en 2013 est le même que celui qui était annoncé deux ans auparavant, elle n'apporte pas d'éléments de nature à démontrer un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04442_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Un titre exécutoire d'un montant de 10 351,24 euros a été émis le 7 septembre 2018 en exécution de cet arrêté. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02850_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

de la faculté de l'Etat de renoncer à la procédure de renouvellement des concessions pour un motif d'intérêt général ni du fait que le niveau des recettes du concessionnaire ainsi que le taux et le montant

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02343_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle précise ensuite que le service a procédé au rapprochement du montant des encaissements effectués directement sur le compte en banque de la société et de celui porté par l'association sur les déclarations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00807_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., le vérificateur a relevé un solde significatif et inexpliqué de « balances espèces » sur son compte au titre des années 2016 et 2017, découlant de remises effectuées en banque pour un montant de

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00006_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que la décision préfectorale du 12 juillet 2019 a été prise à la suite du recours administratif préalable obligatoire, prévu aux articles L. 6362-10 et R. 6362-6 du code

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de 52 396,17 euros et 18 509,52 euros, soit un montant total de 70 905,65 euros.

Source officielle

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