CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 686 résultats pour « motif de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02338_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02497_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01834_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lui interdisant de circuler pendant un an, tiré de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées, le tribunal administratif y a toutefois répondu au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01836_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lui interdisant de circuler pendant un an, tiré de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées, le tribunal administratif y a toutefois répondu au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01837_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lui interdisant de circuler pendant un an, tiré de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées, le tribunal administratif y a toutefois répondu au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01839_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lui interdisant de circuler pendant un an, tiré de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées, le tribunal administratif y a toutefois répondu au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01840_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lui interdisant de circuler pendant un an, tiré de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées, le tribunal administratif y a toutefois répondu au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01841_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de circuler pendant un an, tiré de ce que ces décisions seraient insuffisamment motivées, le tribunal administratif y a toutefois répondu au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01375_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00611_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par ces motifs et par adoption des motifs exposés par le tribunal aux points 8 et 9 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02437_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d’une omission à statuer ; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04649_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation et elle reprend uniquement les motifs invoqués par la préfecture ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01757_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé le jugement attaqué ; - le motif sur lequel se fonde l'arrêté en litige est entaché d'inexactitude matérielle des faits ; -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01596_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de retour (…) indiquent leurs motifs de fait et de droit (…) » dès lors que la motivation en fait de la décision de refus de séjour suffit à assurer la motivation en fait de l’obligation de quitter le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02906_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - l'arrêté du 21 février 2023 est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00999_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, la décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01214_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22131_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; ce défaut de motivation révèle l'absence d'examen réel et sérieux de sa situation ; - s'agissant de la décision portant refus de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02721_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01139_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

; -le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen en ce qui concerne la durée de son séjour en France et sa qualification professionnelle ; -la décision de refus de

Source officielle

Page 37 sur 3435

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.