Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lapouble, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant les réponses de M.

Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai

Par des mémoires enregistrés les 13 août, 8 novembre 2021, 3 octobre et 8 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer concernant les conclusions

E..., - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant M. D....

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement no 2002227 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens de la demande.

A au titre de ces années et non déclarés.

Par une requête, enregistrée le 26 mai 2013, Mme D, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur, a recherché la responsabilité de l'AP-HP en raison des conditions de prise en charge de M.

B, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour la période allant de juillet 2012 à novembre 2015, demeurée sans réponse.

Par un jugement n°1802049 du 6 juillet 2020, le tribunal a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

, avocat de l'association départementale de réponse à l'urgence du Jura.

Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai

date du 18 avril 2017 ne pouvant ainsi avoir été provoqué par cette réponse.

que les dispositions de l'article 155 A du code général de l'impôt s'appliquent en matière d'impôt sur le revenu mais non en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la légalité externe : 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.