A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

G A B et Mme I D ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ecole de conduite Axel'R a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge en droits et pénalités, d’une part, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, ainsi

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Hôtel Elysées Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

de réserve ne pouvait être retenu ; il conteste formellement avoir tenu les propos qui lui sont reprochés : - c'est à tort qu'il a été jugé qu'il avait manqué à son obligation de loyauté dès lors qu'il

D et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2008

Bousquet n'aurait pas persisté à refuser ses obligations, un fois la sanction exécutée, est postérieure à la sanction et reste sans incidence sur sa légalité.

D B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

société Bureau de contrôle fédéral a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires

nés du marché public litigieux quand bien même ces obligations trouvent leur origine dans un évènement antérieur au transfert de compétence ; - ce marché était toujours en cours d'exécution lors du

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2010 au 30 septembre 2014 et des cotisations supplémentaires

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : 8.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Il soutient que : - la requête est irrecevable tant pour les cotisations, primitive et supplémentaire, de l'année 2014 que pour la cotisation primitive de l'année 2015 ; - la requérante ne saurait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Fils A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge en droits et pénalités de ces cotisations supplémentaires.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge, en droits, pénalités et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles