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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
En premier lieu, pour les motifs exposés au point 3 du jugement litigieux, qu'il convient d'adopter, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté préfectoral contesté ne peut qu'être écarté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt et qualité pour agir contre la décision en litige ; les travaux entrepris par la CABB sont à l'origine d'une atteinte à la jouissance de son bien ; propriétaire et
3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Par suite, et alors que le tribunal n'était pas tenu de se prononcer sur l'ensemble des arguments exposés par le requérant à l'appui de son moyen, le jugement attaqué n'est pas entaché de l'omission à
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
Par une ordonnance en date du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12 heures. M.
4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude d’utilité
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
A... ne pouvait obtenir aucun versement au titre de ce contrat par rachat ou obtention d’une avance sauf après accord exprès de CAFC.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
Par ordonnance du 10 mars 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
D'autre part, ains qu'il a été exposé au point 4 de la présente ordonnance, Mme B, n'établit ni la continuité de sa présence en France depuis le 31 août 1997, ni la réalité des liens existant avec le père
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
Il soutient que : - l'ordonnance est suffisamment motivée ; - la mesure d'expertise est nécessaire. Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02589_20221201
1 décembre 2022
Cet arrêté, pris au visa du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comporte donc l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent
DCA_22NT02606_20221216
16 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
à faire respecter ces principes ; 3° Ou bien le fait qu'il a témoigné d'agissements contraires à ces principes ou qu'il les a relatés () ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
Par décision du 1er octobre 2018, la proviseure du lycée a rejeté l'ensemble de ces demandes.
ORCA_22TL21999_20230905
5 septembre 2023
Enfin, si l'appelant allègue qu'il ne pourra reprendre ses études dans son pays d'origine, il n'apporte aucun élément au soutien de ses dires alors qu'au demeurant ainsi qu'il vient d'être exposé lesdites
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M. et Mme R et les autres requérants, tels que visés et analysés dans les visas de la présente ordonnance, n'est propre à créer un doute sérieux
ORCA_23NC01266_20230921
21 septembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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