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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04229_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D'une part, aux termes, de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du jury d'examen de la voie d'accès professionnelle aux fonctions de notaire organisé par l'Institut national des formations notariales
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville et, d'autre part, à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01113_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de saisir la commission du secret de la défense nationale (CSDN) afin d'obtenir la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile déposée par l'intéressé a été rejeté par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et par la cour nationale du droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D'autre part, il ressort de l'attestation précitée, et ainsi que le soutient M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement avant-dire droit n° 1312676 du 7 août 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le parquet national antiterroriste a informé le ministère de l'éducation nationale au mois d'août 2020 que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B et le club du Paris-Saint-Germain, la décision du 25 juin 2021 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la LFP n'a
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02244_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01069_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, par ordonnance n° 1819192/9 du 7 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du ministre de l'éducation nationale
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00738_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté précité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00322_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2220319 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2227050/6-1 du 17 février 2023 le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01959_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05000_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
session de juin 2020 ; d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris, Versailles de l'inscrire à la session du baccalauréat
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01021_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 mai 2020 par la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis les
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