Vu les autres pièces du dossier.

préalables de travaux respectivement déposées les 9 mai et 12 juillet 2017.

Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour la SAS a été enregistré le 24 juin 2022, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal administratif () fixe également le délai dans lequel l'expert sera tenu de déposer son rapport au greffe ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet du Val-de-Marne a communiqué une pièce à la Cour le 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la commune de Nemours n'avait pas qualité pour déposer la déclaration préalable et le maire de la commune n'était pas autorisé par le conseil municipal à déposer cette déclaration

Vu : - les autres pièces du dossier.