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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02450_20241029
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
DCA_24PA02632_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Opace formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Moto Cycle a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 55
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01763_20231123
23 novembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02757_20230517
17 mai 2023
Juge des référés
ORCA_25LY03182_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Givors a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes à lui verser la somme de
2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1704161, Mme D F et M.
1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association du foyer de Charonne a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F D et Mme A F D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 152 449 euros
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I / Mme B...
1ère Chambre
DCA_20NT01123_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
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