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4 437 résultats pour « procédure engagée par le bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02450_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02184_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00236_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02632_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03273_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Opace formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02573_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00310_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Moto Cycle a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 55

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01763_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02862_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02757_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03182_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Givors a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes à lui verser la somme de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00358_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1704161, Mme D F et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association du foyer de Charonne a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02549_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F D et Mme A F D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 152 449 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00304_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I / Mme B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01123_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Source officielle

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