Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions par lesquelles le maire de Bénouville, agissant au nom de

Sur la demande d'exécution : 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

B..., représenté par Me Drahy, conclut à l’exécution du jugement n° 2306535 du 9 janvier 2024 et demande à la cour de prononcer à l’encontre de la préfète du Rhône, en cas de non délivrance d’un récépissé

Eu égard à l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M. B représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ".

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association One Voice devant le tribunal administratif de Caen.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Racing Club de Lens devant le Tribunal administratif de Paris.

E et la CIREST relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a prononcé la résiliation du marché avec effet différé et non son annulation.

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant les premiers juges ; 3°) à défaut, de prononcer la décharge de ces impositions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2020, le 5 juillet 2021 et le 27 octobre 2021, la société Petras BTP, représentée par Me Juhan, demande à la Cour

Par un jugement n° 1903177 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 18 177 euros prononcé en cours d'instance, d'autre

Par un jugement n° 2002437 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier

retrait de la validation de son permis de chasser.

un non-lieu à statuer sur la demande dirigée contre la décision de l'inspectrice du travail du 25 août 2017 et le rejet implicite du recours hiérarchique formé le 25 avril 2015, et enfin, par une requête

; les impacts sont négligeables par dérangement de l’espèce et faibles par risque de collision ; les études complémentaires demandées par les services de l’État n’ont pas mis au jour la présence du Circaète