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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01845_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le ministre soutient que : - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - un autre motif,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00969_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03430_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04826_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00153_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00280_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

E et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant également à travailler, et, d'autre part, d'effacer le signalement de M. E du système d'information Schengen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04294_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02726_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française en Ethiopie et auprès de l'Union Africaine du 25 mai 2021 refusant de délivrer à Mme A B un visa de long séjour au titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02799_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoire de séjour avec autorisation de travail et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02304_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02079_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01248_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

que Mme B aurait fait l'objet d'une décision d'éloignement prise par les autorités croates contre laquelle elle aurait épuisé les voies de recours ; - alors que Mme B n'avait jamais évoqué, avant son

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01283_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

D auprès de cette enfant serait indispensable à son épanouissement matériel et affectif ; - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02944_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02145_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01185_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04653_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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