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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01669_20240423
23 avril 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Juge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
par un contrat dénué d'ambiguïté, à ce qu'un cadre de haut niveau dédié au conseil financier de la CAPB et de Bayonne aide à la préparation des délibérations en ce qu'elles portent notamment sur le vote
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00836_20231228
28 décembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC00836 de M. B.
ORCA_22NC01791_20221208
8 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01791 de M. B.
ORCA_22NC01794_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01794 de M. A.
ORCA_22NC01797_20230214
14 février 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01797 de M. B.
ORCA_22NC01799_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01799 de Mme A.
ORCA_22NC01800_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01800 de M. A.
ORCA_22NC01801_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01801 de M. B.
ORCA_22NC02097_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02097 de M. A....
ORCA_22NC02255_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02255 de M. B.
ORCA_22NC02256_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02256 de M. A.
ORCA_22NC02257_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02257 de M. A.
ORCA_22NC02258_20221208
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02258 de M. A.
ORCA_23NC03518_20240617
17 juin 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, s'est désistée purement et simplement de la requête.
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC00613_20260324
24 mars 2026
Par un acte enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Mexy indique se désister purement et simplement du présent recours. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL02013_20260323
23 mars 2026
Par un second mémoire, enregistré le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Cagnon, déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
Les couleurs vives et primaires sont interdites. 3 - Volumes : Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.
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