Elle soutient que : - le maire de la commune de Beauvoir-sur-Niort n'a pas apprécié sa valeur professionnelle au titre de l'année 2014, se bornant à reprendre l'appréciation de l'année 2013 ; - cette

Mme C n'établit ainsi résider habituellement en France qu'à compter de l'année 2021, soit depuis moins de deux ans à la date de l'arrêté contesté.

et verse à cette fin un relevé de son compte bancaire justifiant d’un premier versement de 20 000 euros en 2016 et trois versements d’un montant total de 5 500 euros en 2018.

Toutefois, l'attestation de la Caisse des allocations familiales qu'elle produit, qui mentionne effectivement la prise en compte de son fils pour le calcul des aides allouées, ne concerne que l'année 2022

F D, leurs deux fils, devenus majeurs en 2018, ont demandé le 20 mai 2019 à l'Etat, sur le fondement de la responsabilité pour carence dans son obligation de scolarisation, de verser d'une part, à Mme

A dans les écritures de la SCI ALCJ A présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin de chacune des années civiles 2013, 2014 et 2015.

A dans les écritures de la SCI ALCJ A présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin de chacune des années civiles 2013, 2014 et 2015.

et familiale" d'une durée d'un an.

qui lui ont été versées dans le cadre des " plans de campagne " au titre des années 1998 à 2002, assorties des intérêts.

Mme B se prévaut de la présence de son époux et de leur fils scolarisé sur le territoire depuis l'année scolaire 2015-2016.

S’il est vrai que la décision en litige intervenue le 31 août 2022 s’appuie sur l’existence des difficultés économiques appréciées au regard de données arrêtées à la fin du mois de février de la même année

de la naissance de leur fils A le 11 janvier 2012, de " dire et juger que l'enfant A C devra, à l'initiative de ses parents, faire l'objet d'une mesure d'expertise quand il aura atteint l'âge de 16 ans

Elle est accordée pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale.

Aux termes de l’article L. 313-4 du même code : « Les employeurs qui, dans le délai d'un an à compter de la fin de l'année civile écoulée, n'ont pas procédé, dans les conditions fixées par décret en Conseil

B a été recruté par Tours métropole Val-de-Loire en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet par divers contrats à durée déterminée, conclus à compter de la fin de l'année

Sur les conclusions relatives aux actes pris par le directeur du lycée d'enseignement privé Saint-Maurice de Romans-sur-Isère au cours de l'année 2015-2016 : 6.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

B... est né en 2014 son fils C..., étant précisé que deux autres enfants sont nés en 2004 et 2008.

annuelles versées en application du règlement UE n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 ; - le moyen tiré de la violation de la loi est infondé alors que les décisions ont été prises sur le fondement du seul

et familiale " d'une durée d'un an.