Par ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 janvier 2024.

Par une ordonnance du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 août 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 2 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il résulte de l'instruction que M.

Par la voie de l’appel incident, M.

S'agissant des préjudices permanents : - Incidence professionnelle : 14. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 28 avril 2021, que M.

Par une ordonnance de report de clôture d’instruction du 21 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant des incidences sur l'avifaune : 46.

Il fait valoir que : - L'expertise sollicitée ne présente aucun caractère d'utilité dans la mesure où le juge de l'annulation peut prescrire des mesures similaires dans l'exercice de ses pouvoirs d'instruction

La juridiction, s'il en était besoin, pourra user de ses pouvoirs d'instruction en vue d'ordonner une expertise.

Sur la recevabilité des conclusions aux fins d'appel incident : 2.

Sur l'amende fiscale : En ce qui concerne l'appel incident du ministre : 11.

Par suite, il résulte de l’instruction que le préjudice subi par M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 janvier 2022. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

d'expertise ou d'instruction.

Il résulte de l’instruction l’article II.2.g de l’arrêté en litige impose à l’exploitant au titre des mesures d’accompagnement, en cas de constat de la présence avérée de nids de busard dans un périmètre

Les associations appelantes soutiennent que l’étude d’impact initiale devait évaluer l’ensemble des incidences notables du projet sur l’environnement, sans se limiter à décrire les incidences environnementales

Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.

Sur l’utilité de la mesure sollicitée : 2.

En premier lieu, le juge administratif peut rejeter sans motivation une demande tendant au prononcé d'une mesure d'instruction.