Mme C soutient, en premier lieu, que l'administration s'est immiscée dans ses choix de gestion. 8.

A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Ates, dont M.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, le vérificateur a relevé que plusieurs écritures passées par la société Bowlingstar Montpellier, identifiées par leur numéro, avaient différentes dates comptables, que les factures émises pour

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le moyen retenu par les premiers juges : 2.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle le vérificateur a constaté que la société n'était pas assujettie à la taxe sur les salaires au titre des rémunérations de son

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, si les requérants font valoir que les premiers juges se sont mépris sur la portée de leurs écritures en considérant qu'ils ne contestaient que la méthode d'évaluation du résultat et non

Pour justifier l'inscription de ces sommes, l'appelante se prévaut de ses écritures comptables, considérées toutefois par le service vérificateur comme dénuées de valeur sincère et probante.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 4.L'administration peut, en première instance

Dès lors, l’administration n’était pas tenue d’engager une vérification de comptabilité. Par suite, le moyen tiré du détournement de procédure doit être écarté. 12.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête est irrecevable s'agissant des rectifications autres que celles procédant de la reconstitution de recettes, en l'absence de conclusions et de moyens ; - les moyens invoqués

Elle a cédé le 21 décembre 2012, le premier étage d’une superficie de 53 m² à M.

Au cours de la vérification de comptabilité de la société Overchem, l'administration a constaté que les écritures comptables correspondant à la liasse fiscale qui avait été initialement déposée, portant

Par suite, le moyen tiré de ce que la motivation de la proposition de rectification, qui doit s'apprécier indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par le service vérificateur, méconnaîtrait les

Il soutient que : - les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés.