761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Bozzi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Sélestat ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

C, représenté par Me Melliti-Makki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 ; 3°) à titre principal

) de réformer ce jugement ; 2°) de confirmer les décisions du 14 janvier et 2 octobre 2021 en tout point ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 14 janvier

B, représenté par Me Ntsama demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208146 du 14 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société Ecosol 14, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107287 du 13 mars 2023 du

Considérant ce qui suit : 1.

d'éloignement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

, du 14 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.