Considérant ce qui suit : Le 23 mai 2013, alors qu’il installait un exutoire de désenfumage sur le toit du gymnase Bel Air de Fontenay-le-Comte (Vendée), M. A...

phytoplanctonique et que l'expert reconnaît lui-même que les sondes de mesure de turbidité, placées notamment près de l'élevage de salmonidés, étaient défectueuses mais que les travaux de dragage ont bel

BE BN, M. et Mme BV et AI H, M. et Mme BE et AK CBel, M. et Mme AG et BC BBel, M. W U, M. et Mme BZ et BQ I, M.

facteur et de ce que le courrier recommandé resterait à sa disposition durant 15 jours au bureau de poste ; l’attestation, émise par les services postaux, et accessible tant aux juges qu’aux parties, est bel

A, représenté par Me Le Bel Esquivillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer

depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur soutien à Oussama Ben

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Ben Gadi substituant Me Semak, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera transmise à la SCP BR et associés, représentée par Me Laura Bes, liquidateur de la SMC BTP. Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, où siégeaient : - M.

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-

En se bornant à soutenir qu'en sa qualité de commerçant et proche de la famille du président Ben Ali, il aurait rencontré de nombreuses difficultés qui l'auraient empêché notamment de recouvrer des créances

dès lors que les recommandations figurant dans l'avis de l'agence territoriale de l'environnement était insuffisantes et que les travaux et le fonctionnement du projet empêchera le retour du Phaéton à bec

Il ressort notamment de l'étude paysagère que la qualité de ce site réside dans la complémentarité entre l'environnement naturel préservé, notamment l'éperon rocheux découpé par le site du ruisseau Bel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme Y...

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, la SAS Colas Nord-Est, venant aux droits de la société SCREG Est, représentée par Me Ben Daoud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions

d'avenants n° 4 et 5 ainsi que des échanges avec la maîtrise d'ouvrage qui témoignent de la production de fiches techniques modificatives supplémentaires, de la réalisation par le bureau d'études techniques (BET

lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben

Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.

opérationnel des métiers et des emplois) afférent à l'emploi ainsi et de justifier qu'une personne de l'entreprise bénéficiait d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP

Si la société Ion Cindea Ingénieur Conseil, BET structure, soutient qu'il ne lui appartenait pas d'émettre les ordres de service d'exécution, il est constant que le rapport d'expertise n'a pas retenu sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la société Axa France, représentée par Me Ben Zenou, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Dumez Ile-de-France et