Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si l'adresse postale dont se prévaut l'intéressé se situe au 10 rue des Siroliers à Ste Geneviève-des-Bois (91700), celle-ci correspond au siège du centre

Bora.

Dans ces conditions, et alors même que ce permis modificatif du 11 juillet 2014 n'incluait pas les pergolas en bois bordées de casquettes en béton dans l'emprise au sol du projet, le maire du Barcarès

Dans ces conditions, et alors même que ce permis modificatif du 11 juillet 2014 n'incluait pas les pergolas en bois bordées de casquettes en béton dans l'emprise au sol du projet, le maire du Barcarès

Dans ces conditions, et alors même que ce permis modificatif du 11 juillet 2014 n'incluait pas les pergolas en bois bordées de casquettes en béton dans l'emprise au sol du projet, le maire du Barcarès

-50-10-20-10, BOI-TVA-CHAMP-10-10-30, BOI-TVA-CHAMP-30-10-50, BOI-TVA-CHAMP-50-10 a été méconnue ; la méthode d’évaluation des bases taxables au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes nos 1603249, 1603251, 1603255, 1603256, 1603266, 1603269 et 1603271, les associations " les Robins des Bois de la Margeride

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.

Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

-30-50 du 15 avril 2014 pour établir l'imposition supplémentaire relative à l'exercice clos le 31 mars 2014 ; - l'administration a méconnu la doctrine référencée BOI-IS-BASE-30-50, dont les paragraphes

5-C-1-07 du 22 janvier 2017, § 49 commentant cette condition qui figurait à l'article 150-0 D bis dans sa version applicable jusqu'au 30 décembre 2011, de la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI

général des impôts, elle est en droit de prétendre à la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises en litige ; - la doctrine administrative publiée le 2 décembre 2015 sous la référence BOI-IF-CFE

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a estimé qu'il s'agissait d'une activité occulte au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a pu rejeter la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur la facture du 6 juillet 2015 émise par la société Bat Com.

La doctrine référencée BOI-TVA-DECLA-30-10-20-10, à supposer même qu'elle puisse être regardée comme invoquée sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ne

La doctrine référencée BOI-TVA-DECLA-30-10-20-10, à supposer même qu'elle puisse être regardée comme invoquée sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, ne