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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01349_20250212
12 février 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème chambre
DCA_23VE01658_20240530
30 mai 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE02258_20240718
18 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_24VE00551_20240711
11 juillet 2024
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24VE00747_20250923
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24VE01490_20250923
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24VE02022_20250923
DCA_24VE02110_20250923
5ème chambre
DCA_22NT03850_20240618
18 juin 2024
Sehrat Aydogan, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
DCA_21VE01715_20221206
6 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 5 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Philippe Galland, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui payer
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2021 et 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
DCA_23VE02276_20240718
DCA_23VE02372_20240718
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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU
14/10/2015
Voir →
BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES
27/04/2012