B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre

notables et substantielles qui nécessitaient une étude d'impact ; les porter-à-connaissance adressés par le pétitionnaire à l'administration ne constituent pas une étude d'impact ; les simulations du BRGM

B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23MA01374, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, Mme A, se disant Mme E, représentée par Me Carmier, demande

falaise de l'ordre de 8 à 10 mètres entre le milieu des années 1970 et l'année 2004, date à laquelle a été réalisée une première étude à ce sujet par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

B, représenté par Me Carmier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Huls-Carlier Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022.

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties