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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-63 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05562_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02121_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02723_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01509_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00272_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01566_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, et la production de pièces complémentaires enregistrée le 3 août 2023, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02450_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03313_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Christophe-Montagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410341 du 30 octobre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01400_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 29 avril 2021 et le 2 mars 2022, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03914_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04638_20221129

Admin. Appel