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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
que le client ne souhaite pas ou ne puisse pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux réduit de 10 %, sous réserve des produits surgelés et plats cuisinés
4ème Chambre
DCA_24VE01562_20251021
21 octobre 2025
qualité de plongeur, que cette société a présenté une demande d’autorisation de travail le concernant, qu’elle a produit une attestation élogieuse à son égard, qu’elle l’a promu en qualité de commis de cuisine
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
sérieux du suivi de la préparation de CAP de carrossier qu'il devait faire et n'avait pas plus justifié du suivi effectif de sa formation pour le certificat de qualification professionnelle de commis de cuisine
5ème Chambre
DCA_22PA02757_20230127
27 janvier 2023
L'intéressé établit, il est vrai, disposer d'une promesse d'embauche pour exercer un emploi de commis de cuisine et avoir travaillé, notamment sous un alias, comme intérimaire pour la société ADECCO à
3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
; - il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le départ de feu a dû avoir lieu au niveau des installations électriques concernées par les circuits alimentés par les disjoncteurs du tableau cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
réaménagement de l'existant, il résulte de l'instruction que ces travaux ont consisté en une opération de rénovation complète de la surface commerciale, comprenant la création d'espaces de travail, d'une cuisine
DCA_22DA02441_20240208
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
A, gérant de la SCI Robbru, a une activité de livraison et de pose de meubles, par l'intermédiaire d'une autre société, la société Bruno Trans Meubles, qui stocke et livre des cuisines, plans de travail
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
ordonnée par le tribunal d'instance de Poitiers, qui fait suite à une visite des locaux effectuée le 18 juin 2013 postérieurement à ces travaux, que le système de ventilation installé ne concernait pas la cuisine
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
Cependant, il s'implique dans sa scolarité en première année CAP cuisine ". 4. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02909_20251218
18 décembre 2025
une durée totale de vingt mois entre septembre 2019 et décembre 2023 avant l’intervention de l’arrêté contesté, qu’il occupe un emploi à temps complet et à durée indéterminée en tant que commis de cuisine
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02082_20230510
10 mai 2023
le requérant fait état des discriminations précédemment évoquées, de son suivi en France par une association, de son état de santé et de son intention de suivre une formation dans le domaine de la cuisine
2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
Juge des référés
ORCA_25NC02972_20260306
6 mars 2026
En outre, les circonstances qu’elle a suivi des cours de français, qu’elle soit inscrite à une formation pour obtenir un baccalauréat professionnel de cuisine et qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche
ORCA_25PA01626_20250724
24 juillet 2025
En outre, si le requérant justifie avoir travaillé comme " employé polyvalent ", auprès de la société " Cap 69 ", des mois d'avril 2017 à octobre 2018, puis comme " commis de cuisine ", d'abord auprès
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03066_20220331
31 mars 2022
S'il soutient être intégré en France et avoir travaillé en tant que second de cuisine de janvier à décembre 2019 et avoir été reconduit depuis novembre 2020, cette activité professionnelle, à la supposer
ORCA_22LY03803_20250317
17 mars 2025
Par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet d'une interpellation le 4 octobre 2022 à la suite d'un contrôle des services de l'URSSAF dans les cuisines d'un restaurant à Clermont-Ferrand, où il travaillait
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
Toutefois, il ressort de l’attestation d’inscription au centre de formation des jeunes apprentis (C... qu’il n’y a été inscrit pour suivre en apprentissage un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de cuisine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
importants de sa famille, en particulier la scolarisation de ses deux ainées, la naissance de sa dernière fille à Bordeaux dont la demande d'asile est toujours en cours d'examen, et son emploi de commis de cuisine
ORCA_24DA00586_20240802
2 août 2024
Si elle produit quelques fiches de paie en tant qu'employée de cuisine, elle ne justifie pas d'une intégration particulièrement notable.
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