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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00030_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

que le client ne souhaite pas ou ne puisse pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux réduit de 10 %, sous réserve des produits surgelés et plats cuisinés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01562_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qualité de plongeur, que cette société a présenté une demande d’autorisation de travail le concernant, qu’elle a produit une attestation élogieuse à son égard, qu’elle l’a promu en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01849_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sérieux du suivi de la préparation de CAP de carrossier qu'il devait faire et n'avait pas plus justifié du suivi effectif de sa formation pour le certificat de qualification professionnelle de commis de cuisine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02757_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'intéressé établit, il est vrai, disposer d'une promesse d'embauche pour exercer un emploi de commis de cuisine et avoir travaillé, notamment sous un alias, comme intérimaire pour la société ADECCO à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

; - il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le départ de feu a dû avoir lieu au niveau des installations électriques concernées par les circuits alimentés par les disjoncteurs du tableau cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

réaménagement de l'existant, il résulte de l'instruction que ces travaux ont consisté en une opération de rénovation complète de la surface commerciale, comprenant la création d'espaces de travail, d'une cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

réaménagement de l'existant, il résulte de l'instruction que ces travaux ont consisté en une opération de rénovation complète de la surface commerciale, comprenant la création d'espaces de travail, d'une cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00794_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, gérant de la SCI Robbru, a une activité de livraison et de pose de meubles, par l'intermédiaire d'une autre société, la société Bruno Trans Meubles, qui stocke et livre des cuisines, plans de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00443_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ordonnée par le tribunal d'instance de Poitiers, qui fait suite à une visite des locaux effectuée le 18 juin 2013 postérieurement à ces travaux, que le système de ventilation installé ne concernait pas la cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00200_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Cependant, il s'implique dans sa scolarité en première année CAP cuisine ". 4. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02909_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

une durée totale de vingt mois entre septembre 2019 et décembre 2023 avant l’intervention de l’arrêté contesté, qu’il occupe un emploi à temps complet et à durée indéterminée en tant que commis de cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02082_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

le requérant fait état des discriminations précédemment évoquées, de son suivi en France par une association, de son état de santé et de son intention de suivre une formation dans le domaine de la cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02972_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En outre, les circonstances qu’elle a suivi des cours de français, qu’elle soit inscrite à une formation pour obtenir un baccalauréat professionnel de cuisine et qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01626_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En outre, si le requérant justifie avoir travaillé comme " employé polyvalent ", auprès de la société " Cap 69 ", des mois d'avril 2017 à octobre 2018, puis comme " commis de cuisine ", d'abord auprès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03066_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

S'il soutient être intégré en France et avoir travaillé en tant que second de cuisine de janvier à décembre 2019 et avoir été reconduit depuis novembre 2020, cette activité professionnelle, à la supposer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03803_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet d'une interpellation le 4 octobre 2022 à la suite d'un contrôle des services de l'URSSAF dans les cuisines d'un restaurant à Clermont-Ferrand, où il travaillait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02191_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Toutefois, il ressort de l’attestation d’inscription au centre de formation des jeunes apprentis (C... qu’il n’y a été inscrit pour suivre en apprentissage un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00048_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

importants de sa famille, en particulier la scolarisation de ses deux ainées, la naissance de sa dernière fille à Bordeaux dont la demande d'asile est toujours en cours d'examen, et son emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00586_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Si elle produit quelques fiches de paie en tant qu'employée de cuisine, elle ne justifie pas d'une intégration particulièrement notable.

Source officielle

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