Mme B, étudiante en deuxième année de licence de droit, a obtenu, au semestre 4, deux notes de 5/20 à l'unité d'enseignement de droit administratif.

, de recherche et de documentation. () Il fixe les conditions d'admission des élèves et l'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des chargés d'enseignement.

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

E au lycée d'enseignement privé Saint-Maurice de Romans-sur-Isère pour l'année scolaire 2015-2016, dès lors que cet établissement assure une mission de service public ; - c'est à tort que le lien de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la

1er de la délibération n° 2023-19 APF du 13 juillet 2023 de l’assemblée de la Polynésie française en tant qu’il attribue un siège au STIP-AEP/UNSA et un siège à la fédération des syndicats de l’enseignement

1992 et d'une erreur d'appréciation des critères contenus dans ses stipulations ; - elle a fait preuve d'assiduité dans ses études et a progressé dans celles-ci en validant plusieurs unités d'enseignement

Aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

2025 de la présidente de la cour taxant et liquidant les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 840 euros et les mettant à la charge de l'Etat (ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de la titulariser dans le cadre d'emplois d'adjoint technique des établissements d'enseignement

Mme A, recrutée en 2010 en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, enseignait la coiffure au lycée Albert Pourrière, au Petit-Quevilly.

D'une part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

En premier lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

ainsi que l'arrêté du 5 avril 2018 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement au grade hors classe des personnes de direction d'établissement d'enseignement

En outre, si, selon la commune requérante, cet agent intervenait avec une grande liberté pédagogique, il n'est pas contesté que son enseignement artistique restait subordonné au programme d'enseignement

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de procéder à la requalification de son poste en catégorie B et de la nommer au grade de secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement

est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la décision portant refus de séjour méconnaît les dispositions de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement

Les modalités de ce contrôle () doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. () "

A le titre de séjour sollicité, le préfet de Maine-et-Loire s'est fondé sur les deux motifs tirés de ce que, d'une part, l'intéressé n'avait été inscrit dans aucun établissement d'enseignement supérieur