B, représenté par Me Pollono, défère cette décision au président de la cour.

Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; -

En ce qui concerne les actes déférés par le préfet de la Seine-Maritime : 6.

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Un mémoire en défense, présenté par la commune d'Antony, sans avocat, a été enregistré le 21 juillet 2022 et n'a pas été communiqué.

, d'une violation du droit d'asile et d'une erreur de droit " ; La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit de mémoire en défense.

. - Respect des droits de la défense.<br/>

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, M.

une appréciation erronée de la desserte du projet par la voirie.

Par un arrêté du 27 janvier 2020, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a ouvert les droits à l'ASA de M. E et reconstitué sa carrière.

le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, - le décret n° 2020-432 du 16 avril 2020, - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Couëron, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de La Réunion, représenté par Me Placidi, conclut au rejet de la requête et à

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.