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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Dubois pour la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", - et les observations de Me Davrainville pour la commune de Frouzins.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
C, et de Me Dubois, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc. Une note en délibéré a été enregistré le 17 mai 2024 pour la commune de Cussac-Fort-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la SARL Pharmacie Dosset, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, substituant Me Boissy, pour la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2020, l'établissement d'accueil non médicalisé - Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic Entier et d'Ambazac, représenté par la SCP Dubois-Dudognon-Villette
5ème Chambre
DCA_24PA00808_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. La rapporteure, W. LELLIGLe président, A.
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2025. La rapporteure, W. LELLIGLa présidente, A.
DCA_24PA01226_20250528
DCA_24PA01228_20250528
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
commune du Muy ; . son projet est de nature à répondre aux besoins de la population, par l'apport d'une offre qui n'existe pas jusqu'à présent sur la zone ; . son projet n'impactera pas la tortue d'Hermann
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
Par ailleurs, le père de la requérante est décédé, sa mère réside en France régulièrement, ses deux demi-frères vivent au Canada, un autre à Dubai, de sorte que la dernière attache qu'elle a dans son pays
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 décembre 2021 et 24 janvier 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Juge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
enregistrée le 4 juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 2 octobre et 1er novembre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 13 septembre 2021, le département de la Charente, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 900
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20827, la commune d'Aussonne, représentée A Me Herrmann
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint Gaudens, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme
DCA_20TL20307_20220510
6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
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