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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05411_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2312725 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M.
1ère chambre
DCA_22PA03644_20230622
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
DCA_22PA04330_20230622
4ème chambre
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2001748 du 8 novembre 2021, en raison du défaut de saisine de la commission du titre de séjour.
5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice des centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du
Juge des référés
ORCA_25PA01911_20251028
28 octobre 2025
Par une ordonnance du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil les requêtes de M. A....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01127_20230601
1 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2204862 du 9 février 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Montreuil
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02595_20240307
7 mars 2024
C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.
3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1909343 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 5 août 2019 et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
3ème chambre
DCA_23PA02199_20231020
20 octobre 2023
A devant le tribunal administratif de Montreuil. En ce qui concerne les autres moyens invoqués par M.
DCA_23PA02200_20231020
9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2210689 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A le statut d'apatride.
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Raincy a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté interministériel pris le 29 avril 2020 par les
DCA_21PA01824_20221028
28 octobre 2022
D devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la maire de la commune
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
B... présentées devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - M.
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2104933 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme E.... II.
8ème chambre
DCA_23PA01723_20240304
4 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 mars 2022, qui s'est substituée à la décision implicite du 12 décembre 2021, par laquelle la commission nationale d'agrément
ORCA_21PA06271_20220506
6 mai 2022
C et Mme D A B ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de retenue à la source auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017.
ORCA_24PA02627_20240919
19 septembre 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2109000 rendue le 22 juillet 2021 par le juge des référés cette juridiction
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