CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
En vertu de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
En outre, si le requérant maintient souhaiter y édifier sa maison d'habitation, il n'établit pas en quoi sa présence est indispensable à son exploitation.
4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03105_20250320
20 mars 2025
prévisions desquelles sa situation n'entre pas puisqu'elle concerne uniquement la situation du propriétaire d'une maison individuelle cédant une partie de son jardin attenant à une maison en vue d'y faire édifier
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
origine un défaut initial de conception des parois P14 et P15 résultant d’une erreur majeure de calcul des descentes de charges du bâtiment M qui remettait en cause le dimensionnement des parois à édifier
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
de rectification recense toutes les informations utilisées pour établir les impositions en litige et indique qu'il résulte des documents communiqués que la SARL Jeorca a acquis un terrain en vue d'y édifier
ORCA_22NC02411_20221122
ORCA_22NC02412_20221122
ORCA_22NC02413_20221122
3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
7ème chambre
DCA_20PA04010_20220720
20 juillet 2022
. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
2018, le conseil municipal de Lavérune a autorisé la cession des parcelles cadastrées section BL n° 167 et BL n° 320 à la société MetG, aux droits de laquelle vient la société Kalithys, en vue d'y édifier
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés par le permis de construire attaqués consistent notamment à édifier sur la parcelle limitrophe de la propriété de M.
Page 38 sur 61