tel harcèlement.

moral à l'encontre des bénéficiaires des délibérations et il existe un risque d'utilisation de la protection fonctionnelle pour poursuivre le harcèlement à son encontre ; enfin, les faits de harcèlement

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en compensation des faits de harcèlement moral qu'il aurait subi, d'enjoindre à l'Etat

S'agissant du harcèlement moral : 13.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 19.

tel harcèlement.

administratif de Melun de condamner la commune de Chailly-en-Bière à lui verser la somme de 225 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'agissements constitutifs de harcèlement

mesure où la composition du dossier soumis donnait une impression de volume et orientait ainsi son examen ; - la décision contestée, motivée par la circonstance qu'elle a dénoncé une situation de harcèlement

Est ne fait valoir aucune justification ; - il a subi des agissements de harcèlement moral qui justifient l'octroi de la protection fonctionnelle.

irrégulier dès lors qu'il n'a pas été signé, en méconnaissance de l'article R. 741-1 du code de justice administrative ; - il a subi un traitement discriminatoire à raison de son handicap et un harcèlement

En ce qui concerne le harcèlement moral : 8.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 17.

S’agissant du harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui payer une indemnité d'un montant total de 43 614,24 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison d'un harcèlement

Aux termes de l'article L. 1152-5 du même code : " Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire ". 10.

grade, du 1er juin 2017 au 12 octobre 2018 ; - de condamner l’Université B... à lui verser une somme globale de 28 000 euros au titre du préjudice moral qu’il aurait subi en raison des faits de harcèlement

, il ne ressort pas de ses écritures de première instance qu'il aurait invoqué l'existence d'un tel harcèlement.

ses arguments ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en considérant qu’il avait entendu se prévaloir, à l’appui de sa demande de protection fonctionnelle, d’une situation de harcèlement

S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral : 4.

verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il aurait subi, résultant des défaillances des différents établissements scolaires dans la prise en charge de son handicap et du harcèlement