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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
L'association Syndicale des Propriétaires de la Résidence Aute I a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de cette décision.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02798_20230303
3 mars 2023
Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00875_20220614
14 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le préfet de l'Aube
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25NC01958_20251107
7 novembre 2025
Le 10 avril 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de l’Aube.
DCA_24TL01116_20240918
18 septembre 2024
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'office public de l'habitat du département de l'Aude
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01592_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2102501 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
DCA_20NC03343_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
ORCA_25NC01998_20251121
21 novembre 2025
B... née C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le
ORCA_24NC00630_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.
ORCA_23NC02382_20231208
8 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, la préfète de l'Aube a donné délégation à M.
DCA_22NC02203_20220822
22 août 2022
Par un arrêté du 25 juillet 2022, la préfète de l'Aube a obligé M.
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 mai 2023 et le 21 mai 2025, M. A...
ORCA_22NC01401_20230303
le département de l'Aube.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
Par une ordonnance n° 2205459 du 8 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_22NC01828_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau de la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
ORCA_26NC00156_20260313
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
traitement de son dossier au titre du droit au logement opposable et de lui proposer un hébergement ou un relogement adapté, de communiquer, sous format dématérialisé ou papier, tous les avis du préfet de l’Aube
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02796_20220615
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
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