de la surface agricole remplit au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée, ou / - 60 % au moins de la surface agricole est composée

chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Colombé-le-Sec du 22 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de

Par arrêté du 4 mai 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a mis en demeure ce dernier d'interrompre les travaux.

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 11 mars et 28 mai 2019 ainsi que les arrêtés des 5 juin et 5 juillet 2019 en tant que ces décisions et arrêtés ne le nomment pas

Un mémoire a été présenté pour Mme A, le 25 mars 2024 en réponse au moyen soulevé d'office.

Par un jugement n° 2101680 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par

Par un jugement n° 2002948 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, les 25 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2020, 3 mai 2021 et 26 novembre 2021, M.

l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2018 du maire de Caëstre.

du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.

du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.

Ce permis a fait l’objet de trois arrêtés portant permis modificatifs en date des 27 mai 2021, 31 mars 2022 et 10 mai 2023.

Le 15 mars 2023, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 422-8 et L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de

Par un courrier du 31 mai 2018, la SARL S.

de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés les 27 mars, 9 et 20 juin 2022, M.

Il ressort de l'arrêté du 23 mai 2024 en litige, que pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.