Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°20DA01661

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA01329

Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02110

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'environnement et de politique du cadre de vie et en particulier en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, d'autre part, les communes de Fondettes et de Saint-Roch

A que les travaux qu'il envisage consistent, du côté de la rue du rocher, en la création d'une terrasse de 12 m² avec l'ouverture d'une baie vitrée donnant sur le jardin et d'un garde-corps d'une hauteur

département des Deux-Sèvres doit être engagée ; les travaux publics réalisés pour l'aménagement de l'échangeur routier, en particulier ceux ayant nécessité l'utilisation d'une pelleteuse munie d'un brise-roche

Par une requête n° 23TL00186 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er août 2023, la société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1

C et Mme F, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à une amende pour recours abusif et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à

l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement du ru de la Hirlais, l'expert n'a pas pris en compte la totalité des réseaux qui s'y déversent, ni le débordement provenant de la ZAC de la Roche

fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 3 mars 2021 et lui a enjoint de délivrer respectivement à Rich Bénédicte Nathan

Dans cette zone de montagne, la chute et la présence possibles de rochers étaient par ailleurs également signalées par un panneau spécifique.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine