CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
géographique et aux missions qu'elle s'est assignées et, d'autre part, à la nature et à la localisation du projet, situé à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et susceptible d'impacter le cadre de vie des riverains
4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
A la suite d'une plainte formée par des riverains, qui ont fait réaliser des mesures de bruit par huissier, le maire de Mayenne a par un arrêté du 20 décembre 2018 restreint du lundi au samedi de 7h à
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
Ainsi, et alors même qu'une partie de ces places de stationnement pourraient à terme être données en location à des riverains, cet emplacement réservé répond à un but d'intérêt général au sens des dispositions
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
construction, qui date de 1994, ne présentait jusqu'en 2012 aucune fissure, la condition tenant à la gravité du préjudice est remplie ; - le préjudice est également spécial, dès lors que, parmi les riverains
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
Par ailleurs, si les services de la DDTM des Landes relataient dans leur procès-verbal que l'écoulement était quasi-permanent selon les riverains, il résulte de l'expertise que, le 10 juin 2022, un écoulement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : () 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
d'établir que les activités de racolage et de prostitution dans le secteur de la Gardiole, où a été interpellée Mme D, contribuent de manière significative à troubler la tranquillité et la sécurité des riverains
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété et, notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
réalisé à l'abri des regards ; si la société prévoit d'accoler l'arrière des véhicules à la porte d'entrée de l'accès technique, la voie d'accès à la partie technique est toutefois utilisée par les riverains
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
Mme C, riveraine, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande d'annulation dudit arrêté et de la décision implicite de rejet née du
1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 112-1 du même code : " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
a non seulement vocation à rester accessible au public pour la pratique des activités sportives et de loisirs existantes, mais également à proposer de nouveaux équipements pouvant bénéficier à ses riverains
5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
A de nombreuses attestations circonstanciées par lesquelles des riverains certifient l'existence de cet affichage à compter du 26 octobre 2015, pour une durée de plusieurs mois.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
Un plaisancier alerté vers 23 heures par des riverains s'est rendu sur le bateau et a jeté l'ancre afin de l'immobiliser, mais l'ancrage a cédé un peu plus tard, la chaîne étant trop courte, et le " Triton
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ".
1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
M. et Mme C, en leur qualité de propriétaires riverains du projet, font appel du jugement du 23 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ce
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
C A, qui y réside, n'est riveraine que de la parcelle cadastrée section BK n° 162 issue, avec la parcelle cadastrée section BK n° 163, de la division de la parcelle cadastrée section BK n° 80. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
Enfin, l’arrêté ne comporte pas d’interdiction générale et absolue puisqu’il exclut son application, notamment, aux propriétaires et exploitants des parcelles riveraines.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
réduire en s'éloignant du cœur de la métropole et met en corrélation la densité des projets avec le respect de la qualité de vie des habitants ; or, l'impact du projet sera très important pour les riverains
Page 38 sur 69