Il fait valoir que : - aucune des parties ne critique l’ordonnance attaquée en ce qu’elle l’a mis hors de cause ; - c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal l’a mis hors de cause ;

ou empêchement de la cheffe de bureau, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'était pas absente ou empêchée à la date de l'arrêté. 3.

C, à réparer ses préjudices liés d'une part au harcèlement moral qu'il estime avoir subi et d'autre part à son licenciement qu'il estime illégal.

En l'espèce, pour annuler l'arrêté du 27 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a estimé que le préfet de police n'établit pas, d'une part, par la seule

Par un jugement n° 2226496/3-1 du 7 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une décision du 9 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 : - le rapport de M.

D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation

L'arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-278 du 9 décembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne a donné à Mme C F, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

..., adjointe au directeur territorial de l’OFII à Nantes, a reçu délégation du directeur général de l’OFII pour signer les décisions se rapportant aux missions de la direction territoriale en cas d’absence

D pour prendre des mesures du type de celles contestées en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'étaient pas absentes ou empêchées lors de leur

leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience. ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le président du conseil

Par suite, ces faits peuvent être qualifiés pour une part de fautifs, sans que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B devant le tribunal administratif de Paris.

Elle a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision contenue dans le courrier du 26 décembre 2019, ainsi que la décision du 4 juin 2020.