Le coût total du projet, dans ses deux volets, est estimé à 1,3 milliard d'euros, dont une partie devrait être compensée par la cession de certains des sites actuels.

D'autre part, l'agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n'ayant pas cessé d'exercer ses fonctions.

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Corbières, qui est un bâtiment appartenant au département , dans le cadre de la convention d’occupation des locaux, conclue par la société avec le département le 21 février 2020, la société étant accueillie

Il a été nommé le 1er avril 2016 dans le grade d'agent d'entretien qualifié stagiaire et affecté à la Maison de l'enfance d'Arras le 1er octobre 2016 avant d'être titularisé dans ce grade le 1er avril

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France conclut au rejet de la requête.

, identifié sous le code A12, qui a apposé un tampon portant la mention " préfecture du Doubs/Pour le préfet, l'agent de bureau délégué ".

Les services accomplis au sein de la chambre de commerce et d'industrie sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne privée ou publique d'accueil. / En cas de refus de l'agent public

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la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19 n’a pas pour objet ni pour effet de garantir aux agents

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