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1 543 résultats pour « arrêt statuant en matière de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00470_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une décision n° 424437 du 22 juillet 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur un pourvoi présenté par le centre hospitalier de la Polynésie française, a annulé cet arrêt en tant, premièrement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

considère comme non caractérisés aux points 15 et 26, ne présentent pas de caractère disproportionné.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00891_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la légalité de l’arrêté du maire de Montreuil-Juigné du 17 février 2025 : En ce qui concerne l’avis de la CNAC : En premier lieu, aux termes de l’article R. 752‑35 du code de commerce : « La

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00703_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des termes du jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand du 18 février 2019 statuant en matière correctionnelle que ce dernier a prononcé une peine complémentaire de confiscation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02517_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02042_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le présent arrêt statuant sur la demande d’annulation du jugement n° 2506273 du 18 septembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, les conclusions de l’Office

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02660_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'arrêté du 27 juillet 2017 préemptant à ce prix, le moyen tiré de l'incompétence de ce signataire doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00035_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen doivent être écartés. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01118_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00064_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement n° 1809095 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00811_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A la suite d’une nouvelle instruction, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé par un arrêté du 1er juillet 2024 de faire droit à la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01405_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le maire de a refusé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02056_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00589_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La décision du 25 janvier 2021 portant refus de séjour mentionne de manière suffisante les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02287_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D contre cet arrêté, par une lettre datée du 26 juillet 2018 et reçue le 30 juillet suivant, a été implicitement rejeté. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02288_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

C contre cet arrêté, par une lettre datée du 26 juillet 2018 et reçue le 30 juillet suivant, a été implicitement rejeté. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02256_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

sur des droits et obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale, ce qui n'est pas le cas s'agissant du présent litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01016_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B... aux fins de non admission dans le système d’information Schengen dès la notification du jugement et, dans un article 4, a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une décision n° 491592 du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a, sur pourvoi de Mme D..., annulé cet arrêté et renvoyé l’affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00791_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 21 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation

Source officielle

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