société Getelec TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat

A en tant que président du syndicat n'est établie par aucune pièce ; - cette qualité n'est pas établie lors du dépôt du recours gracieux par le syndicat, si bien que la requête était tardive ; Au fond

pour agir de l'association ; - les moyens soulevés par l'association sont inopérants ou non fondés.

que sa rapide progression de carrière au sein du syndicat a été remise en cause et que l'intéressé a expressément été invité à rechercher un poste à l'extérieur du syndicat.

Par décision du 2 novembre 2017, le syndicat mixte a prononcé la résiliation de ce marché.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'associe aux moyens et conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et

Si les requérants soutiennent en premier lieu que le commissaire enquêteur n'a pas recueilli l'avis des personnes publiques associées, il est constant que son rapport du 14 mars 2019 mentionne les personnes

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon à lui verser

Article 3 :Les conclusions présentées par l'association Itinova au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM.

préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre trois délibérations du syndicat

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise et de déléguée du personnel le 16 juin 2015.

Elle a été investie des mandats de membre du comité d'entreprise, de déléguée du personnel et de déléguée syndicale le 16 juin 2015.

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise le 10 juillet 2015, mandat dont elle a démissionné le 27 octobre 2016.

A, Mme C, Mme H, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison ont demandé au tribunal administratif de

mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine Bordelaise (Sysdau) et le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Born auraient dû être associés à l'élaboration du plan local d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’études et de réalisations d’équipements d’intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG) a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat professionnel Iamcatpacifi et la société par actions simplifiée Prodiexfilms ont demandé au Tribunal administratif de Paris