des désordres et/ou déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment à usage de dojo situé au Cannet-des-Maures.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

au préfet de s'assurer, eu égard à sa pathologie, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans son pays d'origine dans des conditions permettant d'y avoir accès.

aux experts, ou y figurant pour une durée moindre ; en tout état de cause, l'indemnité accordée à la caisse doit tenir compte du taux de perte de chance.

B peut être soigné dans son pays, et que la République démocratique du Congo dispose des infrastructures et des médicaments nécessaires au traitement des pathologies de l'intéressé.

à destination duquel il sera renvoyé en cas d’exécution d’office de cette mesure.

demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang (EFS) à lui verser la somme totale de 633 644,80 euros, correspondant aux sommes dues au titre des factures impayées et des factures payées

mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie du Var, qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

payés et des jours fériés.

Par suite, en calculant l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail,

net ; - la loi de pays n° 2016-20, relative aux privilèges et hypothèques et portant diverses dispositions d'ordre fiscal, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 31 décembre 2016,

Procédure devant la Cour après cassation : Par des courriers en date du 23 octobre 2024, la Cour a informé les parties de la reprise d'instance après cassation.

B F, se présentant comme un ressortissant de nationalité congolaise né le 28 août 1999 à D (République démocratique du Congo) est entré en France en mai 2014 et a été confié aux services de l'aide sociale

La requérante soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en République démocratique du Congo où elle a été torturée et abusivement incarcérée.

Ce préjudice, dont la cause immédiate est la tempête survenue dans la nuit du 10 au 11 décembre 2017, n'a pas été directement causé par une faute imputée à la société Spie.

Dans ses conditions, alors même qu'il séjournait régulièrement au Venezuela pour les besoins de son activité professionnelle, M.

de délivrance ; () 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ".

de longue maladie et de reconstituer sa carrière, son droit à avancement d'échelon, son régime de prévoyance, son droit à percevoir la nouvelle bonification indiciaire et son droit à congés payés.