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1 986 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02147_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - les postes relatifs à la tierce personne temporaire, à l'incidence professionnelle, aux frais de véhicules, au déficit fonctionnel temporaire, au préjudice esthétique temporaire et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00395_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

De tels frais d’intervention trouvent leur fait générateur dans la commission dudit délit.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00733_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

consultative médicale et le 9 mai 2019 par la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04855_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'a pas été convoqué régulièrement devant la commission du titre de séjour ; - elle doit être annulée au regard

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00626_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort du compte-rendu de cette séance que cette commission était présidée par Mme Dumez-Fauchille, conseillère au tribunal administratif de Pau, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01584_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de circulation des véhicules devront être libres de tout obstacle sur toute leur largeur et sur une hauteur minimale de 2 mètres.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient en outre que l'autorisation de licenciement est irrégulière en l'absence de consultation de la commission territoriale de l'emploi prévue par la convention collective de la métallurgie pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02985_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article 6 de l'accord franco-algérien, de telle sorte qu'il ne pouvait pas être l'objet d'une mesure d'éloignement, alors qu'il a été privé de procédure contradictoire en l'absence de saisine de la commission

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02229_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La préfète de l’Ain a engagé une procédure d’expulsion du territoire français à son encontre et, après avis favorable du 6 juin 2024 de la commission d’expulsion, elle a, par un arrêté du 17 juin 2024,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01575_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que : - la motivation de ce refus est insuffisante ; - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la convocation devant la commission du titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00653_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A cet égard, l'attestation de son épouse produite en première instance contredit ses propres déclarations devant la commission du titre de séjour, selon lesquelles il ne verrait ses enfants que le mercredi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01599_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Après l'avis favorable de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), des sociétés concurrentes ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00306_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La qualité de ces espaces doit correspondre au caractère et à la vocation du secteur. / Accès aux véhicules : Les accès doivent satisfaire aux règles de sécurité pour permettre d'effectuer des entrées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S’agissant des frais de véhicule adapté : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PLUi en tant que le projet en litige, tel qu’autorisé par le permis de construire attaqué et modifié par le permis modificatif délivré le 31 août 2022, ne comporte aucune place de stationnement pour véhicules

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SMACL a, dans un courrier du 14 février 2012 adressé à la commune, reconnu que l'accident survenu avait été causé A un véhicule terrestre à moteur régulièrement assuré A elle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

l'urbanisme dès lors que l'accès au projet ne répond pas aux conditions posées par ces dispositions, notamment en termes de sécurité ; - le projet méconnaît les normes relatives au stationnement des véhicules

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04103_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ajoute d'une part, que cette sortie ne peut être effectuée par une autre voirie B et, d'autre part, que cette entrée n'est pas possible pour les véhicules de lutte contre l'incendie, qui ne peuvent

Source officielle

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