B sont à l'origine de son accident et de nature à exonérer l'administration de toute condamnation ; 6°) à titre infiniment subsidiaire, de constater le caractère partiellement injustifié et en tout cas

F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la

F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la

moitié pendant les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident

conclusions du médecin psychiatre agréé ayant reconsidéré ses conclusions du 22 janvier 2021 pour tenir compte d’éléments nouveaux relatifs à l’existence d’antécédents psychiatriques du fait d’un accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service ; l'imputabilité au service de l'accident a été reconnue le 24 juin 2021 et il a formé une demande d'allocation temporaire d'invalidité ; ce chef de préjudice devra être évalué à la somme de

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif.

Pour contester tout lien entre cet accident de service et les arrêts de travail de Mme A, après le 22 février 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018, la commune de Louviers se prévaut de l'expertise médicale

Mme D G a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier H à la suite d'un accident

A, gardien de la paix affecté à la circonscription de sécurité de proximité de Montpellier, a été victime d'un accident le 2 février 2019 dans l'exercice de ses fonctions.

Cette carence est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité du CASVP.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). ". 3.

D ne peut utilement se prévaloir, pour contester la régularité du jugement attaqué, des erreurs de droit ou d'appréciation que les premiers juges auraient commises.

au jeune C sont imputables à l'accident du 18 septembre 2008 ; - les dépens doivent être laissés à la charge des consorts B.

Afin de démontrer l'imputabilité au service de cet accident, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Par un jugement du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Rouen a, en raison de l'accident médical fautif dont M.

mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1027 d'un montant de 23 842,50 euros émis le 4 septembre 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents

administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires n° 371 et n° 2354 d'un montant chacun de 5 400 euros émis les 19 mars 2019 et 19 novembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents