CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01310_20240626
26 juin 2024
En particulier, contrairement à ce que soutient M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent M.
5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
D, et le contrat de travail de M. A H, recruté comme directeur opérationnel par la société Eurotole FZE le 2 janvier 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
Pour ce faire, l'administration s'est notamment fondée sur l'absence de contrat en particulier avec la société Thalassa Cup en vue de la location de ce bateau, sur l'imprécision des mails produits par
3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
que : - l'amende n'a pas été régulièrement motivée, au regard des dispositions de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales, puisqu'elle mentionne une société Bâtisseur IDF qui n'est ni sa cliente
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
de concession ; S’agissant du préjudice subi : - disposant d’une chance sérieuse d’obtenir l’un des dix contrats dont l’attribution est contestée, en particulier celui correspondant au lot E3, et eu
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
Toutefois, il n'est pas contesté que, inscrite en master 2 en droit des affaires au titre de l'année 2018-2019, elle a obtenu ce diplôme avec la mention assez-bien.
2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
Ces moyens sont ainsi inopérants pour contester les impositions restant en litige. 6.
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
Le fait qu'une société domiciliée dans un Etat contractant contrôle ou est contrôlée par une société qui est domiciliée dans l'autre Etat contractant ou qui y effectue des opérations commerciales (que
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
E et a été embauchée par cette société dans l'emploi de " déléguée aux relations internationales " suivant contrat de travail du 2 janvier 1991.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
B et imposables au niveau de son foyer fiscal ; - aucun contrat conclu entre la SARL Sweat France et son client au sujet de la prise en charge des dépenses exposées pour le logement d'une salariée de
ORCA_20DA01155_20221221
A et imposables au niveau de son foyer fiscal ; - aucun contrat conclu entre la SARL Sweat France et son client au sujet de la prise en charge des dépenses exposées pour le logement d'une salariée de
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
A ce titre, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie justifie d'un intérêt à agir contre l'arrêté contesté.
1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
La SAS Azentis Technology, qui a son siège à Saint-Ouen (93), exerce une activité de numérisation de tout type de documents pour des clients en France, tels que le Centre Pompidou ou la Ville de Paris.
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
D'autre part, la société requérante, qui ne justifie d'aucun contrat de sous-traitance, ne conteste pas sérieusement, en se bornant à indiquer que la société Barth Assistance aurait pu elle-même avoir
3ème chambre
DCA_21TL04726_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 8271-8 de ce code : " Les infractions aux interdictions du travail dissimulé sont constatées au moyen de procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire () ". 6.
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
La SAS Ouicar, qui exploite une plateforme en ligne de mise en relation et de réservation de véhicules entre particuliers, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au terme duquel lui ont été notifiés,
9ème Chambre
DCA_21PA04355_20230303
3 mars 2023
Contrairement à ce que soutient la SARL Valbrilau Taxis, l'administration ne s'est pas appuyée sur sa reconstitution du chiffre d'affaire pour constater le caractère non probant de la comptabilité mais
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00611_20220531
31 mai 2022
euros au titre de l'indemnité de licenciement et d'enjoindre à la présidente du syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne de lui remettre son certificat de travail, les documents de fin de contrat
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