Le pouvoir de décision appartient, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse des dépôts et consignations, à l'autorité qui a qualité pour procéder à la nomination.

La requête a été transmise à la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Un mémoire non communiqué, enregistré le 10 septembre 2024, a été présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise aux caisses primaires d’assurance-maladie de la Marne et de la Haute-Marne qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui rembourser ses débours et à lui verser l'indemnité forfaitaire

Sur les droits de caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 14. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, mise en cause, n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, représentée par Me De Palma, conclut : 1°) à l’annulation du jugement du 12 décembre 2024 du tribunal

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas produit de mémoire. M.

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a informé la cour qu'elle n'avait pas de débours à faire valoir et qu'elle n'interviendrait pas

La requête, les mémoires et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois

F ; 2°) sollicite, le cas échéant, la mise en cause du docteur D E ; 3°) demande la condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise et de l'attestation d'imputabilité du 26 novembre 2020 et de l'attestation de débours du 30 novembre 2020 produites par la caisse primaire

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Charente-Maritime indique souhaiter sa mise hors de cause dès lors que le litige en cause porte sur un accident du travail

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Charente, indique qu'elle n'entend pas intervenir

B la somme de 34 221,68 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la somme de 63 057,93 euros au titre de ses débours.

Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.

Une mise en demeure de produire des observations a été adressée en application de l'article R.612-3 du code de justice administrative à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales le

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux

Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler cette dernière décision ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation a rejeté son recours hiérarchique formé à