Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d’annuler

Ces modalités de pose des plaques d'isolant ont provoqué un glissement de l'isolant conduisant à des défauts d'isolation thermique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.

Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours : 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.

Si ce non-respect est établi pour l'année antérieure au constat, le remboursement de l'aide est également demandé pour l'année antérieure.

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'elle avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités allemandes.

les suivantes : / () - 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie ; / - 5e catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public

Procédures devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 21NC02937, les 10 novembre 2021 et 29 septembre 2023, la société Edeis, représentée par la SELARL Pareto Avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société DAS Ravalement, prise en la personne de Me Legras de Grandcourt en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentée

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'elle avait été identifiée en Espagne le 13 décembre 2021.

Sur la décision portant refus d'accorder un délai de départ volontaire : 17.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M.

Ainsi cette société n'établit ni que ces travaux auraient été demandés ni qu'ils auraient été indispensables à la réalisation des travaux dans les règles de l'art. 12.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 11 octobre 2021, l'association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie) et M.

en intervention présentés au nom de l'Etat sont signés par le ministre intéressé. ". 3.

B devant le tribunal administratif.