Par un jugement n° 1904228 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, M.

Il a présenté une demande d'asile en mai 2013.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 3 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

B A devant le tribunal administratif de Rennes, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et lui a demandé, d'une part,

par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la préfète

B devant le tribunal.

Par un jugement n° 2002128 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 M.

Par une lettre du 19 juin 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a demandé à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Rennes.

En outre, la société Colas Rail a demandé le paiement de sommes au titre des écarts de métrés et contesté l'application des pénalités de retard et réfactions infligées.

Procédure devant la cour : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 8 avril 2024, M.

La demande de la communauté d'agglomération visant à la réduction du solde du lot n° 1 d'un montant de 48 485 euros hors taxes de ce fait, ne peut qu'être rejetée. 41.

Procédure devant la cour : Mme A a présenté, le 23 mai 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution de de l'arrêt n° 18NT02978 rendu le 25 février 2022 par la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du

A a été signalé pour son comportement violent et s'est vu retirer des crédits de réduction de peine à trois reprises.