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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04087_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02609_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la communauté de communes de la vallée de Munster, représentée par Me Oliveira, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01439_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2205172 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2401356 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00028_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025 sous le n° 25BX00028, Mme E F, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 14 février 2022 et 28 mars 2022, la société Les Saladines, représentée par Me Chollet, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2200998 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement n° 2004525 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme C a demandé à nouveau à reprendre son activité et, dans l'attente, a été placée en congé de maladie ordinaire du 12 août 2013 au 8 septembre 2013.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01277_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2300401 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C, représentée par Me Hmad, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 en tant que la préfète de la Corrèze a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02671_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 2100113 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 2103142 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier et le 3 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Losson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.
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