B est associé majoritaire et gérant, le vérificateur a constaté que des prestations avaient été réalisées en 2012 par cette société au profit de la SCI Mikado, dont le produit n'avait pas été comptabilisé

l'intérêt général ", incluant les dessertes aériennes de désenclavement précitées.

société Leroux et Lotz, sous-traitante de la société Normed du 2 septembre 1974 au 18 mai 1976 ; - sa créance n'est pas prescrite, du fait de l'effet interruptif de plusieurs recours engagés contre

de 8 500 euros et de 11 613 812 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont

de 8 500 euros et de 15 464 955 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont

de 8 500 euros et de 19 622 003 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont

de 8 500 euros et de 2 162 408 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés qui ont

les sommes de 8 500 euros et de 1 343 873 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés

les sommes de 8 500 euros et de 1 224 499 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés

les sommes de 8 500 euros et de 8 079 369 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis correspondant, respectivement, à des frais engagés et à la distorsion de concurrence par rapport aux sociétés

D, une somme de 104 000 euros destinée à lui permettre de faire face aux frais induits par les démarches préalables à l'engagement du projet immobilier.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Les Rives de la Bévéra, qui a pour gérant M.

Elle était, par ailleurs, membre élue du comité social et économique (CSE) de la société.

du projet de centrale photovoltaïque ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 169 760 euros afin de rétablir l'équilibre concurrentiel avec les sociétés concurrentes ; 4°) d'ordonner

Par un acte d'engagement du 18 juillet 2017, la commune d'Ensisheim a conclu avec la société SAS 3D Est le lot n° 1 " démolition et désamiantage " d'un marché public de travaux de construction d'une médiathèque

de la société, ainsi qu'il résulte du relevé de compte bancaire qu'il produit. 14.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande des sociétés

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du tableau produit par la société, que la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", dans laquelle a été rangé M.

Aux termes de l'article 31 du contrat : " Le Délégataire s'engage à créer dans un délai de deux (2) mois à compter de la signature du présent contrat, une société dédiée dont l'objet social est réservé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant