la situation de la demanderesse au regard de son pouvoir discrétionnaire en indiquant qu'elle ne justifie d'aucune circonstance humanitaire exceptionnelle justifiant son admission au séjour.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () / () ".

A aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal n'a pas suffisamment motivé la réponse qu'il a apportée aux moyens tirés du défaut de motivation, du défaut d'examen,

Cette motivation révèle par ailleurs que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement. / 3.

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’un défaut d’examen de sa situation et d’une erreur de droit, le préfet n’ayant examiné sa situation que sur le fondement

Le délai initial de six mois dont disposait le préfet de Maine-et-Loire pour procéder à l'exécution du transfert de M.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ". 6.

prononcés sur le moyen tiré de l'exception d'illégalité dirigé à l'encontre de la décision d'interdiction de retour.

générale ; / () e) Tout autre examen jugé nécessaire par le médecin ; (). / Les examens d'aptitude physique et leurs résultats, notamment les examens biologiques de dépistage de substances psychoactives

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.