Elle a été placée en congés de maladie du 21 mai 2016 au 30 juin 2017, puis du 17 novembre 2017 jusqu'au 10 mars 2018.

donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

A soutiennent que : - la prise en charge au centre hospitalier n'a pas été correcte dès lors qu'aucun examen neurologique n'a été réalisé, que leur fille n'a pas bénéficié d'une paracentèse aux urgences

Il soutient que : - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation personnelle ; - il remplit les conditions fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 pour se voir délivrer un titre

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle dès lors que la préfète du Bas-Rhin a prononcé

Elle fait valoir que la mesure d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors que la requérante a déjà été examinée par un médecin expert et obtenu une provision accordée par le juge des référés.

procédure pour manquement au principe du contradictoire imposé par les articles L. 121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le préfet n'a pas procédé à un examen

à Mme A... un congé de longue maladie rétroactif du 3 juin 2019 au 2 juin 2020 puis un congé de longue durée de six mois à compter du 3 juin 2020.

Après avoir bénéficié d'un congé de maladie ordinaire, il a été placé en congé de longue maladie, du 24 décembre 2016 au 23 juin 2019.

Il doit ainsi être regardé comme ayant sollicité une substitution de motifs sur la justification du bénéfice d'une assurance maladie.

Par cette même décision, le recteur a indiqué que les arrêts de travail postérieurs à la date du 29 juin 2015 seraient pris en charge au titre des congés de maladie ordinaire.

et des fluctuations comportementales du fait de la dépression, et qui lui ont valu d'être réformé le 2 mars 2021 pour inaptitude totale et définitive après 16 périodes de congé de longue durée pour maladie

Le 23 mai 2022, après avoir été examiné par un médecin du centre hospitalier, A D a été renvoyé chez lui avec une prescription médicamenteuse.

et de longue durée sans reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

Le tribunal n'a pas répondu sur ce point tout en faisant droit à l'intégralité de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Le tribunal n'a pas répondu sur ce point tout en faisant droit à l'intégralité de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.