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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
exercice s'élève à 293 820 euros, en hausse de 62 141 euros par rapport à celui de l'exercice précédent.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02941_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée (SARL) Auberge de la mairie a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il n'est pas contesté que la SAS B Sport exerce une activité de nature commerciale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine ont invité les deux parties à présenter notamment un récapitulatif des absences de Mme B pour l'exercice de ses mandats depuis 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
clos en 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, et de rétablir les déficits reportables déclarés au titre des exercices clos en 2012 et 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00015_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Prodomicile a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice 2018, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
6 juin 2017 et au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, par un courrier du 31 octobre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
les limites et conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 209 ; () / 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal a, à tort, joint les affaires relatives à la contestation d’une décision im licite et d’une décision ex licite rise lus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DEC a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, en droits et
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JR et CO a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, pour un montant, en droits et pénalités, de 113 760 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06083_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La société Riwal a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos de 2012 à 2014, à l'issue duquel l'administration fiscale a estimé qu'elle avait indument récupéré, au titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de service fait seront effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars 2020, 31 mars 2020 et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
juillet, août et septembre 2020 correspondant à des journées de travail non effectuées les 23 mars, 24 mars, 26 mars, 27 mars, 1er avril, 2 avril, 3 avril, 8 avril, 9 avril et 10 avril à la suite de l'exercice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a continué à percevoir son traitement durant cette période alors qu’il n’exerçait plus effectivement ses fonctions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
un degré de responsabilité ajoutant des valeurs d'implication dans un dossier d'avancement ; c'est à tort que le tribunal administratif a considéré qu'aucun texte légal ou réglementaire n'exigeait l'exercice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société à responsabilité limitée TMSI-AV a exercé, entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2016, toutes les prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux opérations en
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